20 815 euros. C’est le chiffre qui trace une frontière nette pour les apprentis : en 2024, la partie de leur salaire annuelle qui reste en dessous de ce seuil ne sera pas imposée, point final. Dès que cette barre est franchie, seul l’excédent doit être déclaré, et c’est uniquement cette fraction qui peut être soumise à l’impôt.
Mais la règle ne s’arrête pas là. Même si la plus grande part de la rémunération d’apprentissage échappe à l’impôt, le fisc exige que chaque euro perçu soit mentionné lors de la déclaration. Ce qui change, c’est la manière de le faire : selon que l’apprenti figure encore sur le foyer fiscal de ses parents ou qu’il déclare seul ses revenus, les démarches ne sont pas les mêmes.
Revenus d’apprentissage : qui est concerné et comment ça marche ?
Le contrat d’apprentissage cible principalement les jeunes de 16 à 29 ans révolus, engagés dans un parcours de formation tout en ayant le statut de salarié d’entreprise. D’autres profils, dans des cas spécifiques, peuvent aussi profiter de ce dispositif. L’apprenti perçoit alors chaque mois un salaire brut proportionnel au smic mensuel brut, un pourcentage qui monte avec l’âge et l’ancienneté. L’employeur remet systématiquement un bulletin de salaire détaillé.
À ne pas perdre de vue : le salaire net imposable n’est pas exactement la somme affichée en haut de la fiche de paie. Seules les sommes soumises aux cotisations et prélèvements sociaux sont à retenir. Pour les apprentis, le fisc n’exige la déclaration que pour la part du revenu d’apprentissage dépassant le plafond annuel de 20 815 euros en 2024, fixé selon le smic annuel brut du 1er janvier.
Ce régime fiscal particulier s’applique aussi aux jeunes recrutés en contrat de professionnalisation. Pour eux, même absence de fiscalisation sous cette limite. Attention, ce n’est pas le cas des gratifications de stage et des bourses, qui obéissent à d’autres règles d’imposition.
Retenez ces deux repères pour déclarer correctement la rémunération d’un contrat d’apprentissage :
- Le salaire d’apprenti se situe en-dessous du smic standard, mais il évolue chaque année selon l’ancienneté ou l’âge atteint au cours du contrat.
- Le montant à reporter est le revenu annuel net imposable, généralement précisé sur la fiche de paie de décembre ou sur l’attestation fiscale de fin d’année délivrée par l’employeur.
Grâce à ce contrat, la passerelle entre l’univers de la formation et l’emploi devient concrète. Apprenti, employeur et centre de formation se partagent les engagements, tandis que le régime fiscal accompagne le parcours vers l’emploi salarié avec des règles claires pour chaque année d’imposition.
Faut-il vraiment payer des impôts quand on est apprenti ?
Le salaire d’apprenti bénéficie d’un cadre fiscal précis : l’article 81 bis du code général des impôts garantit chaque année une exonération qui protège la grande majorité des apprentis. Tant que le revenu annuel net ne dépasse pas le plafond d’exonération de 20 815 euros en 2024, soit le smic annuel, aucune fiscalisation n’est appliquée.
A partir du moment où ce seuil est dépassé, seule la partie supérieure est soumise à l’impôt sur le revenu. Ce surplus s’ajoute aux autres ressources du foyer fiscal, sans abattement ni réduction supplémentaire. Attention, cette règle ne concerne que les sommes issues d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation; les gratifications de stage et les bourses d’études suivent d’autres logiques.
Certains points méritent une vérification attentive au moment de réaliser sa déclaration :
- Le plafond d’exonération est mis à jour chaque année : vérifiez bien le chiffre exact avant toute démarche.
- Sur le bulletin de salaire, la ligne « net imposable » est la seule à prendre en compte pour déterminer la part à déclarer si votre somme dépasse la limite fiscale.
La déclaration de revenus peut parfois déjà être pré-remplie par l’administration. Il est donc impératif de retirer la portion exonérée, soit le montant correspondant au smic annuel, et de ne signaler que l’excédent. Ce geste limite les erreurs, concrétise le soutien à l’insertion professionnelle, tout en rappelant que l’administration ne ferme pas les yeux sur la portion supérieure au seuil fixé.
Déclarer ses salaires d’apprenti : mode d’emploi simple et sans stress
Première étape : rassembler l’ensemble de ses bulletins de salaire, car chaque versement compte. La déclaration s’effectue en ligne ou via le formulaire papier si nécessaire. Le salaire net imposable doit être renseigné dans la case adéquate. Si un pré-remplissage est proposé, vérifiez que seule la part excédant le smic annuel soit reportée pour vos revenus d’apprentissage.
En pratique, il est nécessaire de n’indiquer que la fraction du salaire imposable. Si l’administration a comptabilisé le montant total, il suffit d’ôter la part exonérée et de déclarer exclusivement le surplus. La démarche consiste à soustraire le plafond d’exonération de votre revenu net annuel. Pour s’assurer de ne pas se tromper, le simulateur d’impôt, accessible en ligne, permet de se situer rapidement.
Différents choix sont à considérer lors de la déclaration pour l’adapter à sa situation :
- Concernant les frais professionnels, vous pouvez accepter la déduction forfaitaire de 10 % ou bien reporter le montant réel si vos charges sont supérieures à ce forfait.
- Le prélèvement à la source s’applique seulement à la fraction imposable, avec un taux neutre lorsque aucun historique fiscal n’existe encore.
Ce processus reste personnel, même pour ceux qui sont encore rattachés au foyer fiscal parental. Il vaut mieux indiquer explicitement que ces revenus concernent l’apprentissage pour éviter d’éventuelles confusions.
Première déclaration d’impôt : astuces et réponses aux questions qu’on se pose tous
Quand l’heure de boucler sa première déclaration fiscale arrive, une petite révolution se joue. À ce stade, deux voies s’offrent à chacun : poursuivre le rattachement au foyer fiscal des parents ou rédiger soi-même la déclaration pour ses revenus d’apprentissage. En restant rattaché, la famille conserve le bénéfice de la demi-part fiscale, allégeant potentiellement les montants à verser. En faisant cavalier seul, on accède à diverses aides, comme la prime d’activité ou certaines prestations de la CAF, calculées sur la base du quotient familial.
Le statut d’étudiant ne fait pas disparaître l’imposition si la rémunération dépasse le plafond prévu par le smic annuel. Dès le premier euro au-delà du seuil, la déclaration devient obligatoire et l’imposition potentielle. Ce critère impacte aussi l’accès aux aides sociales, puisque le calcul prend en compte l’ensemble des revenus perçus l’année précédente.
Pensez à vous organiser ainsi pour affronter sereinement ce rendez-vous :
- Si vous optez pour une déclaration individuelle, regroupez les documents utiles : contrat d’apprentissage, bulletins de salaire, attestations de versement.
- Pour continuer à être rattaché au foyer parental, signalez-le lors de la déclaration des parents, faute de quoi la demi-part fiscale disparaîtra purement et simplement.
Choisir l’autonomie fiscale, c’est assumer la gestion de ses revenus et apprendre à dialoguer avec l’administration dès ses premiers pas comme salarié. Avec un peu de méthode, ce passage marque le début d’une nouvelle indépendance, la première d’une longue série à venir.
