Refus de rupture conventionnelle : Comment faire ?

La rupture conventionnelle, très appréciée par de nombreuses entreprises, est une procédure destinée à faciliter le départ de l’employé d’une entreprise. Cependant, il peut arriver qu’aucune des parties, l’employeur et l’employé, n’accepte la respecter. N’étant pas possible sans le consentement des deux parties, il convient de chercher des alternatives face au refus. Dans le présent article, découvrez comment faire face à un refus de l’employeur comme de l’employé.

Procédure pour un refus de l’employeur

Lorsqu’il s’agit d’un refus de l’employeur, il est demandé à l’employé de trouver les bons arguments afin de le convaincre. Ainsi, à travers ces arguments il pourra obtenir le consentement de l’employeur en vue de faire tourner la situation en sa faveur. Pour cela, faites comprendre à l’employeur qu’il ne gagne rien à vous garder avec votre manque de motivation.

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Car un employé démotivé aura une faible productivité et la conséquence sur les objectifs de l’entreprise sera énorme. Si malgré tous vos arguments l’employeur maintient sa décision, vous avez deux options : la démission et l’abandon.

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Démissionner du poste

La démission se fera ici en respectant le préavis inscrit dans votre contrat de travail. Il faut retenir que la démission est possible seulement pour les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). Cette décision de rompre le contrat revient à l’employé et à lui seul. Il n’a aucun justificatif à donner pour effectuer le dépôt de sa lettre de démission.

Abandonner son poste

L’abandon de son poste est la seconde alternative envisageable par l’employé. Elle est certes une alternative, mais pas très conseillée. Car un employé qui abandonne son poste, ne perçoit aucune rémunération ni allocations de chômage. Et ce jusqu’à ce qu’il soit licencié par son employeur, qui dispose de 2 mois pour le faire.

Durant ces deux mois, l’employeur peut arrêter le salaire de l’employé. Si ce dernier persiste, l’employeur peut le licencier pour faute grave, ce qui peut ruiner sa réputation. De plus, l’employé ne pourra pas postuler pour un emploi à Pôle emploi. Voilà pourquoi avant d’opter pour l’abandon du poste, l’employé se doit de faire un bilan.

Procédure pour un refus de l’employé

Lorsque c’est le salarié qui refuse la rupture conventionnelle, l’employeur doit s’entretenir avec son employé pour connaître ses raisons. Cependant, l’employé n’est pas tenu d’accepter même si a préalablement signé la convention. Et en cas de refus persistant de l’employé, vous ne pouvez le sanctionner. Mais pour faire simple, vous pouvez procéder au licenciement de l’employé.

Les recours possibles en cas de refus de la rupture conventionnelle

En cas de refus, différentes options s’offrent à vous. Vous pouvez tout d’abord reprendre les négociations avec votre employé pour essayer de trouver un terrain d’entente et une solution amiable.

Si cela ne fonctionne pas, il est possible de saisir le Conseil des Prud’hommes. Le Conseil sera chargé de trancher le litige entre l’employeur et l’employé qui a refusé la rupture conventionnelle. Il examinera notamment si la procédure mise en place respecte bien la loi et si les droits du salarié ont été préservés.

Il est aussi possible que votre employé conteste devant le Conseil des Prud’hommes son licenciement pour motif économique en faisant valoir qu’il aurait préféré une rupture conventionnelle. Dans ce cas-là, c’est au juge de décider s’il accorde ou non des indemnités supplémentaires à l’ex-salarié.

Toutefois, vous devez noter que saisir le Conseil des Prud’hommes peut être long et complexe. Cette démarche peut engendrer des frais juridiques importants. Vous devez étudier toutes les alternatives avant d’envisager cette option.

Si vous êtes confronté à un refus systématique de vos employés concernant la rupture conventionnelle malgré vos nombreuses tentatives pour y parvenir, il pourrait être intéressant d’envisager un accompagnement professionnel afin d’améliorer votre approche managériale ou revoir certains aspects financiers proposés lors du rendez-vous initial avec vos gentils collaborateurs plutôt que de chercher impérativement des alternatives juridiques.

Les conséquences d’un refus de la rupture conventionnelle pour l’employé et l’employeur

Le refus de rupture conventionnelle peut avoir des conséquences importantes pour l’employeur et l’employé concernés. Du point de vue de l’entreprise, un refus peut compliquer la gestion des ressources humaines et augmenter le coût d’un licenciement économique en cas de nécessité.

Effectivement, si une entreprise souhaite réduire ses effectifs pour des raisons économiques, elle doit obligatoirement proposer à ses employés volontaires une rupture conventionnelle avant tout licenciement. Si les salariés refusent cette proposition à plusieurs reprises alors que leur départ est inéluctable, l’entreprise sera dans l’obligation de procéder au licenciement économique pur et simple qui engendrera par ailleurs des coûts supplémentaires non négligeables tels que les indemnités légales ou supra-légales potentielles.

Du côté du salarié concerné par le refus, cela peut aboutir à une situation difficile. Vous devez bien réfléchir à la décision avant d’engager toute procédure et prendre en compte les éventuelles alternatives disponibles pour répondre aux attentes des deux parties prenantes dans une relation professionnelle saine et productive.