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Comment payer vos cotisations en tant qu’Auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, il est n’est pas rare de constater qu’on a plusieurs charges. Au nombre de celles-ci, on peut citer les cotisations. Il s’agit là d’éléments essentiels aux yeux du fisc dont il faut impérativement connaître la procédure. Découvrez avec nous comment procéder au paiement de ses cotisations en tant qu’auto-entrepreneur.

À quoi cotise un auto-entrepreneur ?

Lorsqu’on est auto-entrepreneur, on est affilié au régime général de la sécurité sociale des indépendants. Par ailleurs, on est également soumis à d’autres cotisations et contributions sociales selon un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité. En parlant de ces cotisations, il s’agit de :

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  •       Les allocations familiales
  •       La CSG et la CRDS
  •       Le régime d’invalidité et décès
  •       La retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire
  •       La cotisation complémentaire d’indemnité journalière.
  •       La contribution à la formation professionnelle
  •       La taxe pour frais de chambre consulaire, en tant qu’artisan ou commerçant.

Quels sont les différents moyens pour payer ses cotisations ?

Bien évidemment, payer ses cotisations nécessite un certain protocole. Ainsi, il apparaît plusieurs moyens de paiement, les uns plus différents que d’autres.

Le télé-paiement 

C’est le mode de paiement le plus dématérialisé. Il présente de nombreux avantages. En effet, on y obtient instantanément un accusé de réception qui certifie l’enregistrement de votre paiement. Bien sûr, après la déclaration des revenus et leur paiement, il faudra passer à celui des cotisations. Avec ces moyens, c’est beaucoup plus rapide et on peut modifier le montant jusqu’à la veille de l’exigibilité.

Le débit ici sera donc appliqué assez tôt le jour de l’échéance, mais jamais avant. Vous pouvez toutefois par ce moyen anticiper votre règlement afin d’éviter tout risque de majoration de retard. Tout ceci devient automatique une fois qu’on a rempli les formalités.

Le prélèvement automatique

Cette formule est jugée la plus idéale et la moins contraignante pour régler les cotisations et contributions sociales personnelles. Avec cette méthode, on peut opter pour du mensuel ou du trimestriel. C’est en effet un moyen de paiement qui s’adapte assez vite à votre trésorerie. Elle vous permet d’échelonner vos paiements et ceux-ci sont prélevés à la date d’échéance.

Le paiement par carte bancaire

Ici le principe est simple, on suffit de souscrire à un paiement par carte bancaire de manière mensuelle ou trimestrielle. Ce paiement vous donne droit à quelques petits avantages au sein de votre structure.

Le virement 

Ici, qu’importe le montant de la cotisation à acquitter, vous avez le choix de faire un virement bancaire ou pas. Celui-ci permettrait de payer vos cotisations et contributions sociales sans aucun encombre. Ainsi, pour effectuer le virement, vous n’aurez qu’à contacter l’URSSAF pour obtenir leurs coordonnées bancaires et faire un enregistrement automatique de virement.

Quel est le bon moment pour payer ses cotisations ?

Le principe du paiement des cotisations est simple. Il s’agit généralement de celui du prélèvement mensuel le 5 ou le 20 de chaque mois. Ainsi, à titre dérogatoire, il est possible de faire un paiement trimestriel. Habituellement, les cotisations sont alors versées en quatre fractions les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. Ceci permet une certaine fluidité dans les mouvements.

Comment calculer le montant de ses cotisations en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le calcul des cotisations de l’auto-entrepreneur dépend principalement du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période considérée. Effectivement, le taux de cotisation appliqué est fixé en fonction du secteur d’activité exercé.

Pour les activités commerciales ou artisanales, le taux est fixé à 12,8 % pour les activités relevant du commerce et à 22 % pour les activités relevant de l’artisanat. Pour les prestations de services commerciales et libérales, le taux est fixé à 22 %.

Pensez à bien noter que ces taux sont appliqués sur un montant plafonné correspondant au chiffre d’affaires annuel moyen constaté lors des deux années civiles précédentes.

Il existe une limite maximale de chiffre d’affaires annuel qui permet aux auto-entrepreneurs concernés par cette mesure fiscale avantageuse une exemption totale ou partielle de leurs obligations fiscales. Cette exonération représente actuellement une somme équivalente à quarante-trois mille cinq cents euros pour l’exercice commercial allant jusqu’à fin décembre 2022 inclus.

Pensez à bien suivre votre évolution financière afin d’être sûr que vos cotisations sont calculées correctement. Des erreurs peuvent vite arriver en raison des fluctuations possibles liées aux aléas économiques rencontrés.

Les conséquences en cas de non-paiement des cotisations en tant qu’auto-entrepreneur

Le non-paiement des cotisations de l’auto-entrepreneur peut avoir de graves conséquences financières pour lui. Effectivement, le fait de ne pas s’acquitter régulièrement des cotisations obligatoires peut entraîner une cotisation majorée. Cette dernière se manifeste par une pénalité fixée à un taux déterminé en fonction du retard accumulé.

Les auto-entrepreneurs doivent aussi prendre conscience que le non-respect de leurs obligations fiscales pourrait les conduire à un redressement fiscal avec une application rétroactive des cotisations et taxes dues, et ce malgré leur coupure d’activité ou cessation définitive.

La non-régularisation rapide d’un impayé important auprès de l’URSSAF peut donner lieu à la mise en place d’une procédure contentieuse pouvant aller jusqu’à la saisie sur compte bancaire. Dans certains cas extrêmes, cette situation peut même mener devant le tribunal judiciaire compétent dans votre zone géographique.

Il est donc fortement recommandé aux auto-entrepreneurs qui rencontreraient des difficultés financières temporaires signifiant que leurs revenus sont inférieurs au seuil trimestriel autorisé pour payer les cotisations (900 € HT), soit qu’ils envisagent toujours le paiement mensuel dès lors que cela redeviendra possible afin d’éviter toute sanction supplémentaire.

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