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Rompre promesse d’embauche : est-il possible de rompre une promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche intervient lorsque la signature du contrat de travail n’est pas prévue à l’immédiat. Elle engage l’employeur et le futur salarié à travailler ensemble dès la signature dudit contrat. Différents contextes peuvent entrainer la rupture d’une promesse d’embauche qu’elle soit initiée par l’employeur ou le salarié. Ainsi, pour découvrir comment il est possible de rompre une promesse d’embauche, vous avez juste à lire cet article.

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Avant de conclure un contrat de travail avec un candidat, l’employeur peut lui proposer une promesse d’embauche sous différentes formes.

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Définition d’une promesse d’embauche

La promesse d’embauche désigne un document précontractuel que rédige l’employeur à l’intention d’un candidat. Il est important de préciser ici que l’établissement d’un tel document n’est pas obligatoire en vue d’un recrutement. Ainsi, ce dernier représente une offre d’emploi ferme et définitive de l’employeur au candidat pour un poste précis.

Formes de promesses d’embauche

La promesse d’embauche n’équivaut plus automatiquement à un contrat de travail depuis l’écriture des arrêtés du 21 septembre 2017. Voilà pourquoi, aujourd’hui 2 formes de promesses d’embauche sont possibles.

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  • L’offre de contrat de travail qui est une proposition d’engagement spécifiant le poste, la rémunération et la date d’entrée en fonction. Elle manifeste la volonté de maintien en cas d’acceptation durant le délai de réflexion jusqu’à son écoulement
  • La promesse unilatérale de contrat de travail qui est un contrat effectif. Elle représente un réel engagement à travers lequel l’employeur permet au bénéficiaire de conclure ou pas le contrat de travail. Dès l’obtention du consentement du bénéficiaire de la promesse, le contrat est directement conclu

Par ailleurs, si la promesse contient une condition comme l’obtention d’un diplôme, il s’agit dès lors d’une promesse d’embauche conditionnelle. 

Contenu d’une promesse d’embauche

Une promesse d’embauche est écrite et adressée par lettre, fax ou courrier électronique. Elle doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

  • l’intitulé de l’emploi ;
  • la rémunération proposée ;
  • la date d’entrée en fonction ;
  • le lieu de travail.

Certains employeurs y insèrent parfois des mentions facultatives, comme un délai pour répondre, une clause de garantie ou autre.

Rupture d’une promesse d’embauche initiée par l’employeur

La rupture d’une promesse d’embauche par l’employeur comporte différents effets selon la forme de promesse rompue.

Rupture d’une offre de contrat de travail

S’agissant d’une offre de contrat de travail, un employeur peut librement se rétracter dans une des situations suivantes :

  • avant que l’offre ne parvienne à son destinataire ;
  • une fois le délai de réflexion écoulé du moins s’il est prévu ;
  • en cas d’absence de réponse du candidat suivie d’un délai d’attente dit “raisonnable”.

Les rétractations irrégulières interviennent en dehors des cas mentionnés ci-dessus mais aussi durant le délai de réflexion accordé au salarié. Elles empêchent la conclusion du contrat de travail et engagent l’employeur vis-à-vis de sa responsabilité extracontractuelle. Cela peut le condamner à verser une indemnité au candidat pour dommages-intérêts. À condition bien sûr que ce dernier ait une preuve du préjudice causé par ce retrait d’offre.

Rupture d’une promesse unilatérale de contrat de travail

D’une part, la révocation par l’employeur d’une telle promesse pendant le délai de réflexion du bénéficiaire n’empêche pas la validation du contrat promis. D’autre part, cette rupture injustifiée de la promesse d’embauche s’apparente à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ainsi, si le contrat promettait un CDI, l’employeur risque le versement d’une indemnité compensatrice de préavis au prorata de son ancienneté. Et/ou des dommages-intérêts si le salarié a subi un préjudice suite à cette rupture abusive. Pour un CDD, les dommages-intérêts devront au moins correspondre aux rémunérations à verser au candidat jusqu’à la fin du contrat.

Rupture d’une promesse d’embauche initiée par le salarié

Tout salarié qui accepte une promesse d’embauche s’engage envers son employeur. Mais tout comme l’employeur, le salarié aussi peut revenir sur cet engagement. Suite à une rupture abusive de promesse par un salarié, l’employeur peut exiger des dommages-intérêts relatifs au préjudice subi. Généralement, 3 éléments permettent d’évaluer ce préjudice afin de l’indemniser :

  • l’intensité de perturbation des activités de l’entreprise due à l’absence dudit salarié ;
  • le montant du dispositif de recrutement en cas d’intervention d’un cabinet spécialisé ;
  • la spécificité et l’importance des fonctions du poste occupé par le salarié.

Cet employeur aurait tout à fait le droit de soumettre un recours devant les tribunaux.

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