Informations Légales / CGU

4571 annonces sur tout le site !


Le site www.services-emplois.com est déclaré auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1561898

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en nous contactant par mail via le formulaire de contact situé sur la page d'accueil



Conditions générales d'utilisation

1- Le site peut être à tout moment inutilisable pour des raisons de maintenance ou de problèmes techniques.

2- Les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance régulièrement.

3- Notre société se réserve le droit de refuser une annonce pour tout motif et de supprimer à tout instant une annonce qu'elle aurait déjà validée.

4- Notre société ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages causés entre utilisateurs ayant fait connaissance sur notre site internet.

5- L'annonceur est le seul responsable de la diffusion de sa petite annonce. Par conséquent, notre société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la diffusion d'annonces non conforme à la législation française en vigueur. L'annonceur certifie donc, en déposant une petite annonce, que son annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et qu'elle respecte les droits des tiers.

6- L'annonceur certifie, en déposant une annonce sur le site internet, qu'il en est l'auteur ou qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires. Par conséquent, seuls les utilisateurs pourront être tenus responsable de la diffusion de leur(s) annonce(s) contenant du texte ou des photos ayant fait l'objet d'un copyright dont ils ne seraient pas l'auteur.

7- En utilisant notre site internet pour la diffusion de vos petites annonces, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les règles de diffusion.

8- Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.